Exclusion d'un membre de la PPE

L’exclusion de la PPE, un véritable casse-tête

Au sein d’une propriété par étages (PPE), les sujets de discordes entre voisins sont extrêmement fréquents : parties communes détériorées, enfants bruyants, non-respect du règlement de copropriété, etc…

 

Parfois même, les tensions sont telles qu’elles prennent des proportions inimaginables et que certains envisagent l’exclusion de la PPE d’un autre membre.

 

Toutefois, une procédure d’exclusion de la PPE est extrêmement complexe et s’avère très coûteuse comme nous allons le voir dans les lignes qui suivent.

 

Ce qu’il faut savoir sur la procédure d’exclusion de la PPE 

 

Parce qu’une procédure d’exclusion de la PPE n’a rien d’anodin, certaines conditions doivent être réunies pour qu’elle puisse être ouvert :

  • Le copropriétaire doit avoir enfreint ses obligations vis à vis d’un membre de la PPE

 

  • La violation des obligations doit être de nature à rendre impossible une future cohabitation entre les membres de la PPE

 

Autrement dit, une procédure d’exclusion peut essentiellement être lancée si un copropriétaire a enfreint le règlement de la PPE (en savoir plus sur le contenu du règlement de la PPE), s’il a modifié l’affectation de son bien, s’il a commis des dégradations dans les parties communes ou s’il a proféré des menaces graves et répétées aux membres du voisinage.

 

Toutefois, quels que soient les faits reprochés à un membre de la PPE, l’action en exclusion ne peut être jugée recevable que si elle est prise à la majorité des tous les propriétaires.

 

Préalablement à cette action menée devant la justice, la PPE aura dû prendre soin de prendre des sanctions graduées à l’encontre du membre à exclure. Avertissement, rappels à l’ordre, médiation ou encore amendes comptent ainsi parmi les étapes se déroulant en amont de la procédure d’exclusion de la PPE à proprement parler. Bien évidemment, il est vivement conseillé de conserver des traces de ces documents pour les fournir à la justice afin de prouver que tout s’est bien déroulé dans les règles de l’art.

 

 

Les conséquences d’une exclusion de la PPE

 

Bien qu’il soit très rare que le Tribunal Fédéral ait à décider de l’exclusion d’un propriétaire, cette décision est complexe à prendre puisque les conséquences sont lourdes.

 

En effet, l’exclusion d’un membre de la PPE est l’équivalent d’une expropriation privée sans pleine indemnisation. Eh oui, le propriétaire exclu de la copropriété a l’obligation de vendre son appartement et ce dans un délai déterminé.

 

D’ailleurs, si le bien n’est pas toujours cédé à l’issue de ce délai, l’appartement peut être vendu aux enchères publiques. Le propriétaire risque alors fort d’être contraint de vendre son bien à un prix nettement inférieur à celui du marché.

 

A noter que le juge du Tribunal Fédéral peut aussi refuser l’exclusion du copropriétaire. Dans cette situation, les tensions au sein de l’immeuble risquent de perdurer et il est fréquent que ce soit celui qui a conduit la procédure d’exclusion de la PPE qui choisisse finalement de partir, n’en pouvant plus des comportements de son voisin.

 

Une chose est sûre, cette procédure est longue et coûteuse et débouche le plus souvent sur le déménagement d’un ou plusieurs membres de la PPE.