Frais de notaire

Des frais de notaire très variables d’un canton à l’autre

Avant de s’intéresser aux différents éléments composant les frais de notaire à payer dans le cadre d’une transaction immobilière, il est bon de noter que ces derniers font l’objet de sévères critiques en Suisse.

 

En effet, leurs tarifs font grincer des dents en terre helvète et tous les acteurs du marché sont unanimes pour les dénoncer. Ceci est particulièrement vrai dans le canton de Genève où les frais de notaire peuvent être entre 2 et 3 fois supérieurs à ceux pratiqués dans les autres cantons de Suisse Romande même si certains offices notariaux parient aussi sur des prix élevés dans ces derniers.

 

Or, les services proposés sont strictement identiques d’un notaire à l’autre. L’autorité de surveillance des prix reçoit ainsi un nombre croissant de plaintes émanant des acheteurs et critiquant les abus de certains offices en matière de frais de notaire.

 

 

La composition des frais de notaire

 

Il n’est pas toujours simple dans le cadre d’une transaction immobilière de comprendre à quoi correspondent les frais de notaire. Aussi, pour vous aider à mieux cerner de quoi il s’agit, nous vous proposons ici de les décomposer en prenant le cas d’une acquisition immobilière réalisée via le recours à un prêt hypothécaire.

 

Le notaire va alors intervenir dans deux cadres qu’il convient de distinguer à savoir la rédaction du contrat de vente et la création de la cédule hypothécaire.

 

Pour ce qui a trait à l’achat immobilier à proprement parler, les frais de notaire se décomposent ainsi :

 

  • L’inscription au Registre Foncier puisque c’est l’homme de droit qui a la charge de cette démarche et donc de payer la taxe due

  • Les droits de mutation puisque c’est là aussi le notaire qui doit payer cet impôt aux autorités le collectant

  • La rémunération de son travail qui est dépendante du prix de vente bien que le pourcentage soit dégressif à mesure que le prix du bien à vendre augmente

  • Le remboursement des frais engagés pour mener sa mission

 

En parallèle, le notaire va devoir créer une cédule hypothécaire puisque c’est elle qui servira de garantie à la banque. Elle prend la forme d’un titre émis par le Registre Foncier. Les frais relatifs à cette mission se décompose en :

 

  • Des droits d’enregistrement

  • L’inscription au Registre Foncier indispensable à la création de la cédule hypothécaire

  • Les honoraires du notaire qui sont dépendants du montant du prêt hypothécaire

  • Le remboursement des frais engagés pour conduire sa mission