Le notaire

Le notaire, acteur-clé dans le secteur de l’immobilier

Impossible de consacrer un site Internet aux contrats immobilier sans évoquer le rôle clé que joue le notaire dans les transactions immobilières.

 

En effet, puisque la large majorité des contrats immobiliers sont des actes notariés, le passage dans un cabinet notarial s’impose pour les parties prenantes à la vente du bien immobilier. Il faut dire que c’est le notaire qui a la charge de conduire de nombreuses missions :

 

  • La rédaction du projet de contrat de vente

  • La vérification de l’identité des vendeurs et acheteurs

  • La vérification de la qualité de propriétaires des vendeurs

  • Le contrôle de l’existence d’éventuelles hypothèques ou d’éventuelles servitudes pesant sur le bien immobilier

  • L’inscription au Registre Foncier, étape qui permet de reconnaître officiellement le changement de propriétaire d’un bien immobilier

  • La création de la cédule hypothécaire

  • Les diverses démarches administratives indispensables pour présenter un dossier de vente complet

  • La mise sous séquestre de l’avance sur le prix d’achat versée par l’acheteur

  • L’enregistrement du paiement intégral préalable à la transmission de la propriété

 

Dans toute transaction immobilière, le notaire est donc un interlocuteur important des deux parties puisque son objectif est que toute la procédure respecte la loi en vigueur.

 

 

La neutralité du notaire, un gage de confiance ?

 

Parce que le notaire se doit de faire respecter simultanément les intérêts de l’acheteur et les intérêts du vendeur, il se doit d’être parfaitement neutre.

 

Il doit donc clairement exprimer aux deux parties leurs droits et leurs obligations et leur fournir les conseils dont ils ont besoin. Aussi, si vous faites face à une situation dans laquelle l’homme de droit a été imposé par la partie adverse et que vous avez des doutes sur sa neutralité, n’hésitez pas à avoir recours aux services d’un expert juridique ou d’un juriste pour vérifier que le contrat rédigé n’est pas davantage favorable à votre co-contractant.

 

Pour autant, s’il y a bien un interlocuteur en qui vous devez avoir confiance, c’est le notaire puisque ce dernier engage réellement sa responsabilité à chaque rédaction puis conclusion de contrat de vente.

 

En effet, si l’une des deux parties se sent lésée, elle a la possibilité d’intenter une action en justice contre le garant de la loi, celui-ci s’exposant alors au versement de dommages-intérêts si une faute de sa part est prouvée.

 

Afin de s’éviter de telles situations, les notaires veillent donc à conserver leur neutralité dans toutes les affaires qu’ils ont à traiter. Ainsi, si la signature d’un contrat est réalisé devant lui avec la présence des deux parties, il veille à fournir son projet de contrat longtemps en amont de sorte à ce que chaque partie ait la possibilité de demander des renseignements complémentaires mais aussi de solliciter un expert pour se faire assister.